Le Conseil constitutionnel oppose une fin de non-recevoir catégorique aux parlementaires de l'opposition nationaliste. L'institution de la rue de Montpensier a formellement rejeté la demande de « démission d'office » visant son président, Richard Ferrand. Cette offensive conjointe, portée par Jean-Philippe Tanguy pour le Rassemblement national et Éric Ciotti pour l'Union des droites pour la République (UDR), accusait l'ancien président de l'Assemblée nationale d'avoir rompu son devoir de réserve.

Au cœur du différend figurent les récentes déclarations de Richard Ferrand relatives au recours à l'article 11 de la Constitution pour modifier la loi fondamentale. Le président des Sages avait publiquement contesté la légalité d'un référendum direct court-circuitant le Parlement. Une mise au point perçue comme un coup d'arrêt juridique aux projets des candidats de droite souverainiste. Marine Le Pen prévoit en effet d'utiliser cette voie pour instaurer la priorité nationale et modifier la politique migratoire dès son éventuelle élection.

Cette passe d'armes met en lumière un singulier paradoxe politique. Comme le souligne L'Obs, le Rassemblement national critique aujourd'hui avec véhémence une nomination qu'il a lui-même facilitée. En février 2025, lors des auditions parlementaires préalables à son entrée en fonction, l'abstention délibérée des députés lepénistes avait permis à Richard Ferrand d'atteindre le seuil nécessaire et d'être confirmé à la tête de la juridiction pour un mandat de neuf ans.

La réponse de l'institution a été formalisée par son doyen d'âge, l'ancien Premier ministre Alain Juppé. Dans un courrier adressé aux deux parlementaires, le Conseil écarte la requête tant sur la forme que sur le fond. L'institution rappelle qu'aucune prise de position doctrinale ne saurait justifier l'éviction de son représentant et confirme la collégialité sans faille des membres de la juridiction. Malgré les pressions répétées de ces deux partis, Richard Ferrand demeure conforté dans ses fonctions et continuera de veiller sur la régularité des prochains scrutins nationaux.

Sources

  • CNews : https://www.cnews.fr/france/2026-10-26/conseil-constitutionnel-linstitution-ecarte-la-demande-de-demission-de-son
  • Franceinfo Politique : https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/le-conseil-constitutionnel-ecarte-la-demande-de-demission-de-son-president-formulee-par-le-rn-et-l-udr_8254027.html
  • Le Parisien Politique : https://www.leparisien.fr/politique/le-conseil-constitutionnel-ecarte-la-demande-de-demission-de-son-president-formulee-par-le-rn-et-ludr-26-10-2026-5JUT76IHZBDVZHY46N2XJZBEYY.php
  • L'Obs Politique : https://www.nouvelobs.com/politique/20261026.OBS119549/apres-avoir-aide-a-son-election-le-rn-echoue-a-faire-demissionner-richard-ferrand-du-conseil-constitutionnel.html

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