J-156 · La loi organique fixe les 500 parrainages d'élus

J-156 — À 156 jours du premier tour de la présidentielle (18 avril 2027), nous remontons le fil des campagnes passées : 18 juin 1976.

Ce jour-là

Jusqu'à la loi organique du 18 juin 1976, la candidature à l'élection présidentielle exigeait 100 parrainages. Ces parrainages pouvaient venir d'au moins 10 départements. Ce même jour, le texte relève ce nombre de 100 à 500 présentations nécessaires pour être candidat. La loi encadre désormais la manière dont ces 500 élus doivent être répartis sur le territoire, selon des règles précises.

Selon le texte, les 500 élus doivent provenir d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer. Plus d'un dixième de ces parrainages ne peut dépendre du même département. Le Conseil constitutionnel, lui, doit publier le nom des 500 élus ayant parrainé chaque candidat. Le texte fixe ainsi à la fois un nombre, une répartition géographique et une publication des noms pour chaque candidat.

Pourquoi ça compte

Ces règles, toujours en vigueur en 2022, déterminent encore qui peut se présenter.

Sources

• AMF - Le parrainage pour les élections présidentielles : https://www.amf.asso.fr/documents-le-parrainage-ou-presentation-pour-les-elections-presidentielles-note-mise-jour-29022012/10803
• Conseil constitutionnel - décision 2012-233 QPC : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012233QPC.htm
• Conseil d'État - Parrainages des candidats à l'élection présidentielle : https://www.conseil-etat.fr/actualites/parrainages-des-candidats-a-l-election-presidentielle

Retrouvez chaque jour, à 8 h et à 20 h, un nouveau fait marquant de l'histoire des présidentielles, jusqu'à la veille du scrutin. Pour la campagne actuelle : candidats, sondages, calendrier.