Les 500 parrainages pour 2027

Que sont les 500 parrainages ?

L’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 impose que chaque candidat soit présenté par au moins 500 citoyens titulaires d’un mandat électif habilité. C’est une condition de recevabilité, comme l’âge ou la nationalité.

Le Conseil constitutionnel contrôle les présentations et arrête la liste des candidats. Il applique deux conditions cumulatives : au moins 500 présentations valables, et une répartition géographique minimale, détaillée plus bas.

Les parrainages ne sont qu’une des étapes. Le Conseil vérifie aussi l’éligibilité du candidat, son consentement écrit et le dépôt de ses déclarations de patrimoine et d’intérêts. Notre guide sur le mode de scrutin détaille ces conditions.

Qui peut parrainer un candidat ?

Seuls des élus sont habilités : parlementaires, maires (y compris maires délégués), conseillers départementaux et régionaux, conseillers de Paris et de la métropole de Lyon, membres de certaines assemblées d’outre-mer. La liste exacte figure à l’article 3 de la loi de 1962. Un citoyen sans mandat ne peut pas parrainer.

Les maires forment l’immense majorité des personnes habilitées : 77 % en 2007, selon le Conseil constitutionnel. Chaque élu ne peut présenter qu’un seul candidat, même s’il cumule plusieurs mandats : le Conseil ne lui envoie qu’un seul formulaire.

Que veut dire « 30 départements, pas plus d’un dixième » ?

Les élus qui présentent un candidat doivent venir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents. De plus, pas plus d’un dixième d’entre eux ne peut être élu d’un même département ou d’une même collectivité. Pour 500 parrainages, cela fait au plus 50 par département.

Atteindre 500 ne suffit donc pas toujours. Le Conseil constitutionnel le rappelle sur son site : les totaux affichés pour un candidat ne préjugent pas de la validité de sa candidature, et seule sa décision finale fait foi.

Comment les parrainages parviennent-ils au Conseil constitutionnel ?

Chaque élu envoie lui-même son formulaire au Conseil constitutionnel, par la poste, avec une signature manuscrite. Ce circuit direct date de la loi organique du 25 avril 2016. Depuis la loi organique du 29 mars 2021, le sceau de la mairie n’est plus exigé pour les maires.

Le Conseil vérifie chaque formulaire. En 2017, moins de 2 % des formulaires reçus étaient non conformes : nom illisible, signature manquante, mauvais formulaire, état civil inexact.

La loi de 2021 prévoit aussi une transmission électronique à partir du 1er janvier 2027, à condition qu’un dispositif sécurisé existe. Dans ses observations sur 2022, le Conseil constitutionnel a mis en garde contre un envoi électronique qui coexisterait avec l’envoi postal. À ce jour, aucune source officielle consultée ne confirme son usage pour 2027.

Les noms des parrains sont-ils publics ?

Oui, depuis 2016. La loi organique du 25 avril 2016 a prévu la publication de tous les noms des élus qui présentent un candidat, avec leur qualité. Le Conseil constitutionnel met à jour la liste au moins deux fois par semaine (le mardi et le jeudi en 2022), puis publie la liste complète au moins huit jours avant le premier tour.

Avant 2016, seuls 500 noms par candidat étaient rendus publics, tirés au sort parmi tous les élus qui l’avaient présenté. La réforme a supprimé ce tirage au sort. Après l’élection de 2017, le Conseil constitutionnel a estimé que ces nouvelles règles n’avaient pas eu de conséquences négatives significatives sur le nombre de formulaires reçus.

En 2022, il a de nouveau relevé que la participation des élus restait stable d’un scrutin à l’autre. Il a aussi recommandé que toute réforme soit votée bien avant l’élection, pour pouvoir être appliquée dans de bonnes conditions.

Quel est le calendrier des parrainages en 2027 ?

Le recueil s’ouvre à la publication du décret qui convoque les électeurs. Selon la loi, ce décret paraît au moins dix semaines avant le premier tour, soit au plus tard le dimanche 7 février 2027 pour un premier tour le 18 avril (calcul). Aucune date d’ouverture n’a été publiée à ce jour.

Le recueil se termine le sixième vendredi avant le premier tour, à 18 heures : ce serait le vendredi 12 mars 2027 (calcul). La liste des candidats doit être publiée au plus tard le quatrième vendredi avant le scrutin, soit le vendredi 26 mars 2027 (calcul).

Repère de 2022, qui ne vaut pas pour 2027 : les parrainages ont été reçus du 27 janvier au 4 mars 2022. Le Conseil constitutionnel a publié la liste des douze candidats le 7 mars, pour un premier tour le 10 avril.

Combien de candidats ont obtenu leurs 500 parrainages en 2017 et en 2022 ?

En 2017, le Conseil constitutionnel a reçu 14 586 formulaires, dont 14 296 ont été validés. Onze candidats ont réuni les 500 parrainages requis. Ces formulaires représentaient environ un tiers des élus habilités.

En 2022, il en a reçu 13 672, dont 13 427 validés. Soixante-cinq noms avaient été proposés ; douze candidats ont été retenus. Les observations du Conseil rappellent qu’il y en avait dix en 2012 et douze en 2007.

Des candidats ont-ils failli ne pas obtenir leurs parrainages ?

Oui. En 2022, le Conseil constitutionnel avait validé 439 parrainages pour Philippe Poutou le 3 mars, veille de la clôture ; il en fallait 500. Il figure pourtant parmi les douze candidats de la liste du 7 mars. François Asselineau et Christiane Taubira, eux, n’ont pas atteint le seuil, selon la presse.

En 2017, au décompte du 7 mars, soit dix jours avant la clôture, Marine Le Pen en comptait 483, Jean-Luc Mélenchon 356 et Philippe Poutou 197. Les trois ont ensuite été retenus parmi les onze candidats.

Questions fréquentes