Budget 2027 : l’Assemblée durcit la fiscalité des plus fortunés

L'Assemblée nationale a adopté d'extrême justesse, le vendredi 16 octobre 2026, un amendement encadrant plus strictement le mécanisme fiscal de l'apport-cession dans le budget 2027. Ce vote serré met en lumière les arbitrages délicats entre le maintien de l'attractivité économique et l'exigence de justice fiscale, au cœur des débats qui animent le Parlement.

Un tour de vis contre l'optimisation patrimoniale

Selon les informations concordantes de Nice-Matin Politique et de BFMTV Une, la mesure validée par les députés vise à restreindre un avantage fiscal très utilisé par les entrepreneurs fortunés. Jusqu'à présent, le dispositif d'apport-cession permettait de reporter le paiement de l'impôt sur les plus-values obtenues lors de la vente d'une entreprise, ouvrant parfois la voie à un effacement définitif de l'impôt.

Comme le souligne BFMTV Une, cette réforme suscite une vive appréhension chez les chefs d'entreprise, qui redoutaient un durcissement pénalisant pour le réinvestissement et le développement de leurs activités. De son côté, Nice-Matin Politique insiste sur l'objectif de lutter contre les stratégies d'évitement fiscal des contribuables les plus aisés. Les deux médias s'accordent pour relever que le texte a été adopté in extremis, illustrant les divisions profondes au sein des partis représentés dans l'hémicycle sur les questions d'économie.

Un compromis pour sanctuariser la transmission familiale

Afin de faire basculer le vote, la copie initiale du gouvernement a fait l'objet d'un remaniement important lors des discussions. Les parlementaires ont finalement adopté une version assouplie de la réforme, spécifiquement conçue pour préserver la transmission des entreprises familiales, considérée comme prioritaire pour la pérennité du tissu économique local.

Cet épisode budgétaire met en lumière la fragilité des majorités parlementaires actuelles et préfigure les clivages qui structureront la scène politique nationale. Alors que le calendrier avance vers l'échéance présidentielle, la question de la contribution fiscale des plus hauts patrimoines s'impose comme une ligne de partage incontournable entre les différentes forces politiques.

Sources

• Nice-Matin Politique : https://www.nicematin.com/economie/budget-2027-les-deputes-votent-de-justesse-une-mesure-contre-l-optimisation-fiscale-des-plus-fortunes-10742043
• BFMTV Une : https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/les-chefs-d-entreprise-la-redoutent-particulierement-la-reforme-de-l-apport-cession-adoptee-in-extremis-a-l-assemblee_AV-202610170173.html