110 constitutionnalistes contestent le référendum de Le Pen

Cent dix universitaires spécialistes du droit constitutionnel estiment que le recours au référendum envisagé par Marine Le Pen pour réviser la Constitution serait irrégulier. Leur position, publiée sous forme de tribune dans Le Monde, relance le débat sur les règles de révision du texte fondateur de la Ve République, à quelques mois de l'élection présidentielle.

Ce que disent les signataires

Selon Le Monde Élection présidentielle, la tribune est à l'initiative du professeur de droit public Julien Bonnet. Elle vise le recours au référendum prévu par l'article 11 de la Constitution, que Marine Le Pen envisage pour modifier le texte. Pour les auteurs, cette voie ne peut pas servir à réviser la Constitution.

Le Progrès Politique rapporte la même critique : 110 spécialistes du droit constitutionnel jugent irrégulière la proposition de réviser la Constitution en contournant le Parlement. Les deux médias concordent donc sur l'essentiel : le nombre de signataires, le support de la tribune et le caractère irrégulier de la démarche.

Une différence de formulation mérite d'être signalée. Le Monde précise l'article visé (l'article 11), alors que Le Progrès Politique insiste sur le contournement du Parlement sans citer cet article. Les deux versions ne se contredisent pas, mais la première est plus précise juridiquement.

Pour situer le débat : la procédure ordinaire de révision figure dans la Constitution. Elle suppose un vote des deux assemblées en termes identiques, suivi d'un référendum, sauf si le président de la République décide de soumettre le projet au seul Parlement réuni en Congrès, où il doit recueillir une majorité des trois cinquièmes. La question centrale est donc de savoir si l'article 11 peut servir à contourner cette procédure, ce que contestent les signataires.

Un débat juridique au cœur de la campagne

Les sources ne rapportent pas de réponse détaillée de l'entourage de Marine Le Pen à cette critique. Le désaccord porte sur l'interprétation des règles, non sur un fait établi : c'est aux juristes, puis, le cas échéant, aux institutions compétentes, de trancher la question de la régularité.

Pour les électeurs, l'enjeu est concret. Le débat porte sur la méthode de changement institutionnel que proposerait un candidat, avant même le fond des réformes. Pour suivre les positions des candidats, consultez la rubrique Candidats ; pour le contexte des institutions, la rubrique Politique ; et pour les prochaines échéances, le Calendrier.

Sources

• Le Monde Élection présidentielle : Présidentielle 2027 : « Que la Constitution soit complexe à réviser ne donne pas le droit de s'affranchir des règles qu'elle impose »
• Le Progrès Politique : 110 constitutionnalistes critiquent le référendum proposé par Marine Le Pen