L'Assemblée adopte une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet

Un amendement adopté à l'Assemblée nationale ouvre la voie à une taxe sur les données numériques : 5,5 centimes par gigaoctet. Reste à savoir qui la paierait et ce qu'elle changerait pour les abonnés, un point sur lequel les deux médias consultés ne disent pas la même chose.

Une taxe votée en première lecture

Le 30 octobre, l'Assemblée nationale a adopté, selon La Dépêche, « de justesse » un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Il prévoit une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet de données. Le texte est porté par un député socialiste. BFMTV Une confirme la date du vote et le montant, soit 0,055 euro par gigaoctet.

Ces deux points concordent. Les versions divergent en revanche sur la cible de la taxe. Pour La Dépêche, elle s'applique aux données envoyées aux abonnés français. Pour BFMTV Une, elle doit être payée par les « géants du numérique », sur les données consommées par les Français. Ces formulations ne désignent pas forcément le même redevable. L'extrait disponible ne permet pas de trancher : seul le texte de l'amendement le ferait.

Un impact sur les prix encore incertain

BFMTV Une avance que ce coût pourrait être répercuté sur les consommateurs, et son titre évoque une hausse du prix d'un abonnement Netflix ou d'un jeu vidéo. Ce sont des hypothèses journalistiques, pas des montants votés ni des chiffrages officiels. La Dépêche, de son côté, pose la question sans y répondre : les abonnés seront-ils « bientôt taxés » sur leur consommation ?

Il faut aussi rappeler que ce vote porte sur un amendement à un projet de loi de finances, qui doit encore suivre la procédure parlementaire. Rien n'est donc acquis à ce stade. Le sujet touche aux finances publiques et au pouvoir d'achat, deux thèmes qui figureront dans les débats de la campagne. Pour suivre les textes budgétaires et leurs suites, consultez la rubrique Politique ; pour les positions des candidats sur la fiscalité numérique, la rubrique Candidats peut aider à comparer.

Sources

• La Dépêche, « Des ignares incompétents : allons-nous bientôt être taxés sur les gigaoctets consommés sur Internet ? », 5 novembre 2026 : https://www.ladepeche.fr/2026/11/05/des-ignares-incompetents-allons-nous-bientot-etre-taxes-sur-les-gigaoctets-consommes-sur-internet-13635745.php
• BFMTV Une, « Abonnement Netflix plus cher, 8 euros de plus pour un jeu vidéo... Cette nouvelle taxe augmenterait les prix des services numériques » : https://rmc.bfmtv.com/conso/forfaits-mobiles-et-internet/abonnement-netflix-plus-cher-8-euros-de-plus-pour-un-jeu-video-cette-nouvelle-taxe-augmenterait-les-prix-des-services-numeriques_AN-202611040536.html