Le RN fait examiner au Sénat la présomption de légitime défense

Un texte porté par le groupe RN au Sénat

Selon BFMTV Politique et Europe 1, la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre sera examinée le 10 décembre au Sénat, à l'initiative du Rassemblement national. Les deux médias concordent sur l'essentiel : le texte est soutenu par le gouvernement et combattu par la gauche. L'extrait de BFMTV Politique disponible se limite toutefois à ce chapô.

Europe 1 apporte les détails de procédure. Le texte a été inscrit à l'ordre du jour de la « niche parlementaire » du groupe RN-UDR, un créneau réservé à un groupe d'opposition ou minoritaire qui lui permet de fixer le programme d'une séance. Il avait déjà été adopté à l'Assemblée nationale le 7 juillet. L'annonce a été faite mardi 3 novembre par le groupe RN du Sénat, désormais appelé Union nationale pour les territoires. Ce groupe a été créé après les élections sénatoriales du 27 septembre, autour du RN et de ses alliés de l'UDR (Union des droites pour la République). Dans un communiqué, il affirme que la proposition « bénéficie d'une double légitimité, parlementaire et populaire ». Ces précisions ne figurent que dans la version d'Europe 1.

Un débat qui oppose la droite et la gauche

Le texte divise nettement. Europe 1 rapporte que la gauche dénonce un « permis de tuer ». La question centrale du débat est donc de savoir ce que changerait concrètement cette présomption pour les forces de l'ordre et pour les procédures judiciaires qui suivent un usage de l'arme. Les sources consultées ne détaillent pas le contenu juridique du texte. Pour l'analyser, il faut se reporter à la proposition de loi elle-même et aux débats parlementaires à venir.

Sur le plan politique, le sujet illustre la place que le RN entend donner à la sécurité dans son positionnement. Il permet aussi au parti de mettre à l'agenda un thème de fond à l'approche de la présidentielle. Pour replacer ce texte dans le paysage politique, on peut consulter les pages Partis et Politique. Le calendrier de la session parlementaire permettra de suivre l'examen au Sénat.

Sources

• BFMTV Politique : Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre : la proposition de loi sera examinée le 10 décembre au Sénat, à l'initiative du RN
• Europe 1 : Police : le texte instaurant une présomption de légitime défense examiné le 10 décembre au Sénat