Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat vote l'imprescriptibilité

Mercredi 28 octobre, le Sénat a voté à une large majorité l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Selon Mediapart et La Croix Société, cette exception, jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité, pourrait marquer un tournant pour la justice française.

Un vote qui élargit une exception rare

Les deux médias concordent sur les faits essentiels : le vote a eu lieu mercredi soir, à une large majorité, et il étend aux crimes sexuels sur mineurs une règle qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'aux crimes contre l'humanité. Mediapart qualifie cette bascule d'« historique ». La Croix Société précise qu'elle ouvre la voie à un changement majeur dans la justice française.

Mediapart ajoute que plusieurs élus, opposés à cette mesure jusque-là, ont changé d'avis à la faveur de scandales récents. L'extrait de La Croix Société ne mentionne pas ce point : il n'est donc confirmé que par une seule source. Les deux articles ne donnent pas non plus, dans les extraits consultés, le nombre exact de voix obtenues.

Une adoption qui n'est pas encore acquise

Les deux médias ne mettent pas le même accent. Mediapart insiste sur la suite de la procédure : son titre parle d'un Sénat qui « ouvre la voie à une adoption définitive », ce qui suggère qu'une ou plusieurs étapes restent à franchir. La Croix Société s'attache davantage à la portée juridique du texte. L'extrait ne précise ni le calendrier de la navette parlementaire, ni la date d'entrée en vigueur éventuelle. Ces éléments doivent être vérifiés dans les articles complets.

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Sources

• Mediapart, « Fin de la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs : le Sénat ouvre la voie à une adoption définitive » : https://www.mediapart.fr/journal/france/291026/fin-de-la-prescription-pour-les-crimes-sexuels-sur-mineurs-le-senat-ouvre-la-voie-une-adoption-definitive
• La Croix Société, « L'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs votée au Sénat » : https://www.la-croix.com/le-senat-approuve-l-imprescriptibilite-des-crimes-sexuels-commis-sur-les-mineurs-20261028