Lucas : « Le président peut-il refuser de signer une loi ? »
Il doit la signer dans les quinze jours, mais il peut demander au Parlement de la revoter ou la faire vérifier par le Conseil constitutionnel.
En une phrase
Il doit la signer dans les quinze jours, mais il peut demander au Parlement de la revoter ou la faire vérifier par le Conseil constitutionnel.
Sources
- Constitution, art. 10 et 61 — https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
Chaque jour à 16 h 30, un enfant pose une nouvelle petite question sur le président et l'élection, jusqu'à la veille du premier tour. Pour la campagne actuelle : candidats, calendrier.
Synthèse éditoriale Élections 2027.
Rubrique : Candidats
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