Procès MoDem : deux ans avec sursis requis contre François Bayrou

Le feuilleton judiciaire des assistants parlementaires européens du Mouvement démocrate connaît un tournant décisif. Devant la cour d’appel de Paris, le parquet général a réclamé une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis à l’encontre de François Bayrou, assortie d’une amende financière. Alors que le triple candidat à l’élection présidentielle et haut-commissaire au Plan espérait clore définitivement ce chapitre après sa relaxe au bénéfice du doute en première instance, cette lourde réquisition ravive l’incertitude autour de son avenir politique et des équilibres du centre.

Un réquisitoire sévère devant la cour d’appel

Le ministère public a durci le ton lors de ce procès en appel. Estimant que François Bayrou était le décisionnaire principal d’un système présumé de détournement de fonds publics européens, l’accusation a requis deux ans de prison avec sursis ainsi qu’une amende de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Cette position contraste avec le jugement rendu en février 2024 par le tribunal correctionnel de Paris. Les juges de première instance avaient alors relaxé le président du MoDem au « bénéfice du doute », tout en condamnant huit autres figures du mouvement et le parti en tant que personne morale. Le parquet avait immédiatement interjeté appel, refusant de laisser le dirigeant centriste en dehors du champ des responsabilités pénales.

À la sortie de l’audience, l’élu béarnais a vivement réagi pour contester la thèse de l’accusation. Selon des propos rapportés par Franceinfo Politique, François Bayrou a martelé qu’« il n'y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l'accusation » au cours de ces débats en appel. Le maire de Pau continue de clamer sa totale innocence, dénonçant une construction artificielle de charges qui pèse sur son parcours depuis l’ouverture de l’enquête en 2017.

Les origines d’un dossier vieux de près d’une décennie

L'affaire remonte au printemps 2017, quelques semaines seulement après l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. Nommé ministre d’État, garde des Sceaux chargé de porter la grande loi sur la moralisation de la vie publique, François Bayrou avait dû quitter le gouvernement après un mois d'exercice suite aux révélations sur les assistants parlementaires du MoDem.

Au cœur du litige se trouve l’utilisation des fonds alloués par le Parlement européen entre 2004 et 2014. La justice cherche à déterminer si des collaborateurs rémunérés sur des crédits européens dédiés aux eurodéputés ont, en réalité, travaillé de manière prépondérante pour les structures nationales du mouvement centriste. Pour la défense, les tâches effectuées relevaient d’une activité légitime d’assistant, respectant le cadre législatif européen de l’époque. Pour l’accusation, le parti a mis sur pied un mécanisme destiné à alléger sa trésorerie nationale aux dépens de l’Union européenne.

Cette procédure au long cours affecte l'image de plusieurs formations au sein des partis politiques français, rappelant que les règles de gestion des fonds communautaires font désormais l’objet d’une surveillance étroite par les juridictions financières et répressives.

Quel impact sur la trajectoire des candidats potentiels ?

Sur le plan strictement institutionnel, la décision mise en délibéré par la cour d’appel sera scrutée avec la plus grande attention par l’ensemble des états-majors. François Bayrou n'est pas seulement le leader historique du MoDem : il demeure une cheville ouvrière essentielle de l’alliance présidentielle depuis le pacte de 2017 avec Emmanuel Macron.

Bien que le parquet n'ait pas réclamé d'inéligibilité avec exécution provisoire qui barrerait immédiatement toute ambition, une éventuelle condamnation viendrait fragiliser son autorité morale et politique. À l'heure où les différents prétendants et futurs candidats de la majorité sortante se préparent aux grandes manœuvres de recomposition, la capacité de nuisance ou de rassemblement de François Bayrou pourrait s'en trouver modifiée.

Pour les observateurs, une confirmation de sa culpabilité réduirait considérablement sa marge de manœuvre s’il venait à envisager un ultime retour dans l’arène d'un scrutin présidentiel. À l’inverse, une confirmation de la relaxe lui permettrait de s'affranchir définitivement de cette épée de Damoclès et de peser de tout son poids sur le choix du futur porte-drapeau du centre et de la droite modérée.

Le centre sous tension face aux échéances électorales

Au-delà du destin personnel du maire de Pau, c'est l'ensemble de l'échiquier centriste qui doit intégrer les aléas judiciaires dans son équation stratégique. Le MoDem dispose d'un réseau solide d’élus locaux, de députés et d’une identité parlementaire bien distincte de celle de Renaissance et d'Horizons. Une décision judiciaire défavorable pourrait inciter ses partenaires ou rivaux internes à contester la place charnière accordée aux centristes dans la future coalition.

Selon le calendrier judiciaire habituel, l’arrêt de la cour d’appel devrait être rendu après plusieurs semaines ou mois de délibéré. Si un pourvoi en cassation reste envisageable pour l'une ou l'autre des parties en cas de revers, la portée symbolique du jugement d’appel constituera un palier majeur. François Bayrou et son camp jouent désormais leur sérénité politique sur le fil d'une décision qui résonnera bien au-delà des murs du palais de justice.

Sources

• Franceinfo Politique : https://www.franceinfo.fr/faits-divers/justice-proces/deux-ans-d-emprisonnement-avec-sursis-requis-contre-francois-bayrou-au-proces-en-appel-du-modem_8213927.html