Les députés relancent l'offensive contre la taxe au tonnage

Alors que les tensions géopolitiques et le conflit en Iran bouleversent les routes maritimes internationales, provoquant une nouvelle flambée des taux de fret, les profits colossaux des géants du secteur ravivent les fractures partisanes. À l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, le régime dérogatoire de la « taxe au tonnage » dont bénéficient les armateurs français, au premier rang desquels figure CMA CGM, se retrouve une nouvelle fois au centre d'une tempête politique et budgétaire dans l'hémicycle.

Un mécanisme fiscal contesté face au creusement du déficit

Instaurée en 2003 pour préserver la compétitivité de la flotte marchande tricolore face à la concurrence internationale agressive, la taxe au tonnage permet aux entreprises de transport maritime de calculer leur impôt non pas sur la base de leurs bénéfices réels, mais à partir du volume de jauge nette de leurs navires. Ce système forfaitaire, largement répandu au sein de l'Union européenne, aboutit en période de haute conjoncture à un taux d'imposition effectif dérisoire comparé au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Comme le révèle une enquête approfondie publiée par Le Monde Politique, un récent rapport parlementaire vient jeter un pavé dans la mare en pointant le « coût croissant pour les finances publiques » de cette niche fiscale. Les perturbations maritimes engendrées par la crise régionale en Iran ont conduit à une hausse spectaculaire des tarifs d'expédition de conteneurs, démultipliant les marges opérationnelles des transporteurs. Dans un contexte où l'État cherche désespérément des milliards d'euros d'économies pour stabiliser une dette publique sous haute surveillance européenne, le manque à gagner fiscal généré par ce dispositif devient difficilement justifiable pour une part grandissante de la représentation nationale.

La justice fiscale au cœur des rivalités politiques

Le débat budgétaire prend une résonance singulière à mesure que se profilent les grandes manœuvres de la scène politique nationale. La persistance de tels régimes d'exception alimente le mécontentement populaire, particulièrement mis en lumière dans les récents sondages mesurant l'exaspération des Français face à l'injustice fiscale ressentie et aux hausses d'impôts indirects qui frappent les ménages.

À gauche, les différents partis d'opposition dénoncent une rente anormale accordée à des multinationales ultra-rentables. Députés écologistes, socialistes et insoumis préparent d'ores et déjà des salves d'amendements visant soit la suppression pure et simple de l'article régissant la taxe au tonnage, soit l'instauration d'un mécanisme de plafonnement ou d'une surtaxe temporaire sur les « superprofits » maritimes. Selon leurs porte-parole, maintenir un tel privilège alors que les services publics et les budgets sociaux subissent des coupes drastiques relève d'une aberration démocratique.

Même au sein du bloc central et chez une frange de la droite républicaine, des voix dissidentes commencent à s'élever. Plusieurs parlementaires soulignent qu'un réajustement ciblé permettrait d'abonder les caisses de l'État sans menacer la viabilité des acteurs concernés, remettant en cause l'orthodoxie pro-entreprises défendue jusqu'ici par le gouvernement.

L'argument de la souveraineté économique face à la menace du pavillon étranger

Du côté des armateurs et du ministère de l'Économie, les arguments demeurent inchangés mais peinent davantage à convaincre l'opinion. Les défenseurs de la taxe au tonnage rappellent que ce régime fiscal a été validé par la Commission européenne pour éviter les délocalisations massives de flottes vers des pavillons de complaisance ou des pays tiers plus avantageux, tels que le Panama, Malte ou Singapour.

Toucher à ce cadre réglementaire, soutiennent les industriels, risquerait d'affaiblir brutalement un fleuron national stratégique. Les partisans du statu quo mettent également en avant les investissements massifs consentis par les groupes maritimes dans la décarbonation de leurs navires et la modernisation des infrastructures portuaires françaises. Ils font valoir que la souveraineté logistique de l'Hexagone dépend directement de la capacité de ses armateurs à rivaliser à armes égales avec les géants danois, suisses ou asiatiques, lesquels bénéficient tous d'avantages fiscaux comparables dans leurs juridictions respectives.

Un test d'autorité pour l'exécutif avant les grandes échéances

Cette confrontation parlementaire s'annonce comme une épreuve de force périlleuse pour l'exécutif. Privé de majorité absolue stable à l'Assemblée nationale, le gouvernement pourrait être contraint d'accepter des concessions substantielles pour éviter un rejet pur et simple de son projet de loi de finances ou le vote d'une motion de censure transpartisane.

Plusieurs pistes de compromis circulent déjà dans les couloirs du Parlement : instauration d'une contribution exceptionnelle de solidarité indexée sur les cours du fret, conditionnement du maintien de la taxe au tonnage à des investissements verts vérifiables, ou encore fixation d'un plancher d'imposition effectif. La manière dont le pouvoir gérera ce dossier hautement inflammable donnera le ton des futurs arbitrages économiques du quinquennat et pèsera indéniablement sur le positionnement des prétendants à l'Élysée en vue du scrutin de 2027.

Sources

• Le Monde Politique : https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/09/24/budget-2027-la-taxe-au-tonnage-la-niche-fiscale-des-armateurs-de-nouveau-sur-la-sellette_6781573_823448.html