Expulsion des étrangers : Éric Zemmour piégé par une loi de 1945

En quête d’un second souffle pour la prochaine élection présidentielle, le président de Reconquête ! entend frapper fort sur son terrain de prédilection : l’immigration. Éric Zemmour avance désormais l’idée d’expulser les ressortissants étrangers en situation régulière qui dépendraient des aides sociales, affirmant s’appuyer sur un texte historique datant de 1945. Cependant, comme l’a mis en lumière une analyse approfondie des textes, cet argument repose sur une interprétation particulièrement fragile, tant sur le plan historique que juridique.

Une promesse radicale pour peser dans les sondages

À mesure que s’esquisse le paysage politique de la course à l’Élysée, la compétition pour capter l’électorat de la droite radicale s’intensifie. Régulièrement devancé dans les récents sondages par les représentants du Rassemblement national, le leader de Reconquête ! cherche à réaffirmer sa singularité idéologique. Face à une formation concurrente engagée dans une quête de respectabilité institutionnelle, Éric Zemmour choisit à nouveau la surenchère programmatique pour mobiliser ses partisans.

Sa nouvelle offensive cible directement les étrangers résidant de manière parfaitement légale sur le territoire français. Selon le dirigeant politique, les personnes de nationalité étrangère qui « vivent des aides sociales » devraient se voir retirer leur droit de séjour et être reconduites à la frontière. Pour conférer une caution républicaine et historique à cette mesure de rupture, l’essayiste assure puiser sa légitimité dans l’ordonnance fondatrice du 2 novembre 1945, promulguée sous l’autorité du général de Gaulle au sortir de la guerre. Présentée comme un simple retour aux règles de l'époque gaullienne, cette référence se heurte pourtant frontalement à la réalité des archives législatives.

L'anachronisme juridique révélé par Le Monde Politique

L'argumentaire développé par l'équipe du candidat a été examiné en détail par les observateurs juridiques. Selon une vérification rigoureuse effectuée par Le Monde Politique, la référence brandie par le président de Reconquête ! relève d’une confusion manifeste entre deux problématiques sans rapport direct.

L'ordonnance du 2 novembre 1945, qui a longtemps régi les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ne prévoyait aucun dispositif d’expulsion automatique ciblant les personnes en situation régulière au seul motif de leur précarité matérielle ou du recours à la solidarité nationale. En réalité, le texte visé par les conseillers du candidat répondait à un impératif d'une tout autre nature : la lutte contre les attaques spéculatives et les menaces pesant sur la crédibilité financière du pays au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Dans une économie nationale alors exsangue, le gouvernement provisoire cherchait avant tout à réprimer le marché noir, la fuite illégale des capitaux et les manœuvres de déstabilisation du franc. Les mesures administratives et pénales instaurées visaient des actes délibérés de sabotage monétaire et des infractions commerciales graves, assimilés à un trouble à l’ordre public économique. Assimiler la perception moderne d'allocations de subsistance à une trahison économique sanctionnée en 1945 relève d’un anachronisme flagrant. Les juristes rappellent d'ailleurs que les dispositifs actuels de protection sociale n'existaient tout simplement pas sous cette forme à l'époque de la Libération.

L'épreuve du droit constitutionnel et des traités

Au-delà de cette distorsion historique, la mise en œuvre d'une telle mesure se heurte à des verrous institutionnels majeurs. En matière de politique migratoire, le pouvoir exécutif ne peut agir en dehors des cadres constitutionnels et internationaux fixés depuis plusieurs décennies. Priver un individu d’un titre de séjour régulier en raison de son niveau de ressources ou de son statut de demandeur d'aide enfreindrait des garanties fondamentales.

Le principe d’égalité, la liberté individuelle et le droit garanti à chacun de mener une vie privée et familiale normale s’opposent fermement à ce type de mécanisme d’expulsion. De surcroît, la Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée par la France, protège les résidents étrangers contre les mesures d’éloignement disproportionnées et infondées sur une menace avérée à l’ordre public. Même dans l’éventualité d’une révision de la législation par une majorité parlementaire acquise à cette ligne, les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel censureraient inévitablement un dispositif qui assimilerait la pauvreté à une infraction passible de bannissement.

Une stratégie de clivage aux retombées incertaines

Pour les divers candidats engagés dans le débat républicain, cette séquence rappelle à quel point le débat sur l'immigration pousse régulièrement à des propositions juridiquement audacieuses, voire inapplicables. Pour Reconquête !, l'intérêt premier de cette déclaration ne se mesure sans doute pas à l'aune de sa faisabilité technique, mais plutôt à sa résonance dans l'arène médiatique.

En se réclamant de la figure tutélaire du général de Gaulle et de la reconstruction nationale, le mouvement tente d'attirer un électorat sensible aux thématiques de rigueur budgétaire et de préférence nationale. Toutefois, le recours à des approximations historiques documentées risque d’alimenter les doutes sur le sérieux de sa méthode gouvernementale. Alors que l’opinion publique accorde une importance croissante à la crédibilité opérationnelle des programmes présidentiels, le durcissement du discours suffira-t-il à modifier les équilibres électoraux ? L’évolution des intentions de vote dans les mois à venir permettra de mesurer si cette surenchère verbale parvient à convaincre au-delà des militants déjà conquis.

Sources

• Le Monde Politique : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2026/09/22/eric-zemmour-veut-expulser-les-etrangers-en-se-basant-sur-une-loi-de-1945-une-approximation-historique-et-juridique_6780244_4355770.html