Réseaux sociaux : Macron relance l'interdiction aux moins de 15 ans

Déterminé à inscrire la régulation de l'espace numérique au cœur de son héritage politique, Emmanuel Macron refuse d'abandonner l'un de ses chantiers prioritaires. Quelques semaines après la censure sévère infligée par le Conseil constitutionnel à la loi interdisant l’accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, le chef de l'État a annoncé la transmission d'une nouvelle version du texte à la Commission européenne. À l’approche de la fin de son second quinquennat, cette offensive réactive une controverse juridique et sociétale majeure, qui ne manquera pas d'interpeller l'ensemble des forces politiques en vue de la présidentielle.

Comme le rapporte LCP Assemblée, le président de la République a fait part de cette démarche ce lundi matin, martelant sa volonté de « ne rien lâcher » sur la question de la protection des enfants en ligne. En notifiant ces nouvelles écritures aux instances bruxelloises, l’exécutif tente de surmonter le veto constitutionnel tout en plaidant pour une harmonisation à l’échelle du continent.

Un camouflet juridique transformé en offensive européenne

Le coup d'arrêt estival avait été rude pour la majorité présidentielle. Saisis par les parlementaires socialistes et insoumis, les Sages avaient censuré, le 14 août dernier, le cœur du dispositif voté le 21 juillet. Le Conseil constitutionnel avait jugé que l'interdiction pure et simple d'accès constituait une « atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression et de communication des adolescents, bien qu'il ait rappelé avec force l'exigence de sauvegarder l'intérêt supérieur de l'enfant.

Loin d'enterrer la mesure, l'Élysée a choisi d'en élargir le périmètre géographique. Dès le lendemain de cette décision, Emmanuel Macron s’était directement adressé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. L’objectif affiché est d’instaurer un standard commun au sein du marché unique, capable d’imposer des règles strictes aux géants de la « Tech » sans risquer d’enfreindre les règles du droit communautaire.

Cette diplomatie active s'inscrit au carrefour des politiques numériques de l'Europe et des prérogatives régaliennes des États membres. Pour le pouvoir exécutif, une directive ou un règlement européen permettrait d'offrir une base juridique bien plus solide, tout en contraignant les multinationales américaines et chinoises à déployer des outils de vérification d'âge fiables et respectueux de la vie privée.

La protection des mineurs au cœur de la bataille présidentielle

Cette insistance présidentielle n'est pas neutre sur le plan politique. À quelques mois des grandes manœuvres électorales, le sujet des écrans et de la santé mentale des jeunes est devenu un marqueur puissant dans l'opinion publique. Les différents candidats à la succession d’Emmanuel Macron devront clarifier leur doctrine face à un sujet qui transcende les clivages traditionnels, touchant directement à l'autorité parentale, à l'éducation et à la souveraineté technologique.

Au sein du camp présidentiel, les figures pressenties pour porter le flambeau en 2027 soutiennent sans réserve ce volontarisme, perçu comme une réponse concrète aux angoisses des familles face au cyberharcèlement, à la désinformation et aux algorithmes addictifs. À l'inverse, une partie de la gauche parlementaire continue de dénoncer une logique d'interdiction liberticide et techniquement inapplicable, plaidant plutôt pour une éducation renforcée aux médias et une responsabilisation directe des plateformes.

À droite et à l'extrême droite, les critiques portent souvent sur l'impuissance de l'État à faire appliquer les lois déjà votées. Certains prétendants dénoncent également le réflexe systématique de renvoyer vers les institutions européennes la résolution de défis qui relèvent de la souveraineté nationale. Ce dossier cristallise ainsi des visions antagonistes de l'action publique et de la politique numérique.

Un calendrier contraint par le compte à rebours de 2027

Le passage par la Commission européenne impose désormais des délais incompressibles. La procédure de notification nécessite en effet plusieurs mois d'examen technique afin de vérifier la conformité du texte avec les traités européens et le règlement sur les services numériques (DSA). Ce timing place le nouvel examen parlementaire au cœur d'un calendrier institutionnel déjà particulièrement encombré.

Pour l'exécutif, le pari est risqué. Si le texte européen ou la nouvelle loi nationale n'aboutit pas avant le début officiel de la campagne, Emmanuel Macron laissera derrière lui un chantier inachevé, exposé aux critiques sur le manque d'efficacité législative. En revanche, s'il parvient à sceller une convergence à Bruxelles, le président sortant pourra revendiquer une victoire symbolique majeure au crépuscule de son mandat.

La question de la régulation des plateformes dépasse désormais le cadre strict d'un arbitrage technique. Elle s'impose comme l'un des premiers grands débats de société qui structureront les programmes des prétendants à l'Élysée, sommés d'arbitrer entre la défense sans compromis des libertés individuelles et la protection impérieuse des plus jeunes.