Bruno Retailleau veut réécrire la Constitution par référendum

À l'approche de l'échéance majeure de la vie politique française, les grandes manœuvres ont commencé à droite. Bruno Retailleau, figure influente de sa famille politique, vient de jeter un pavé dans la mare constitutionnelle. Dans un entretien accordé au Figaro, le sénateur de Vendée dévoile une proposition radicale pour la présidentielle 2027 : une refonte profonde de la Constitution par le biais d'un référendum dès l'automne 2027. Qualifiée de « révolution copernicienne » par plusieurs juristes interrogés par Public Sénat, cette initiative vise à contourner les verrous juridiques actuels pour redonner, selon lui, la souveraineté au peuple français.

Une réponse à la "confiscation démocratique"

Pour Bruno Retailleau, le constat est sans appel : les institutions actuelles paralysent l'action politique et éloignent les citoyens de la prise de décision. Il affirme ainsi porter le seul « vrai projet de droite » capable de répondre aux attentes des Français, tout en déplorant d'avoir les « mains liées » par la loi suprême. L'élu vendéen dénonce une « confiscation démocratique » où le peuple se retrouverait dépossédé de son propre destin.

Pour y remédier, sa stratégie consiste à bousculer l'ordre juridique établi. En plaçant la réforme des institutions au cœur de son programme politique, il espère séduire un électorat déçu par l'impuissance publique perçue ces dernières années. Cette posture offensive lui permet également de se positionner face aux autres candidats de son camp et de l'opposition, qui rivalisent de propositions sur les thèmes de la souveraineté, de l'identité et de la sécurité.

L'élargissement de l'article 11 au cœur du projet

La clé de voûte du projet de Bruno Retailleau réside dans la modification de l'article 11 de la Constitution. Actuellement, cet article encadre strictement les sujets pouvant être soumis à référendum par le président de la République (organisation des pouvoirs publics, réformes économiques, sociales ou environnementales, ratification de traités). Les questions de société, la politique pénale ou encore l'immigration en sont de fait exclues.

Le sénateur souhaite élargir ce périmètre à « toute question législative ». Selon lui, des sujets cruciaux sont aujourd'hui indûment interdits d'accès direct aux citoyens. En permettant de trancher par référendum sur des thématiques sensibles comme la maîtrise des flux migratoires ou le durcissement des peines de prison, Retailleau entend faire sauter les digues constitutionnelles qui, selon sa vision, protègent un statu quo déconnecté des aspirations populaires.

Le calendrier de la réforme et le contournement de l'article 89

Le calendrier proposé par le sénateur est particulièrement serré. S'il accède à l'Élysée, il prévoit de saisir le Parlement dès son entrée en fonction pour soumettre son « pacte constitutionnel » aux Français par référendum dès la rentrée 2027.

C'est sur la méthode employée que les juristes et constitutionnalistes expriment les plus vives réserves, comme le souligne l'analyse de Public Sénat. En effet, la révision classique de la Constitution est régie par l'article 89, qui impose que le texte soit voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être soumis au référendum ou au Congrès. En voulant passer directement par l'article 11 pour modifier la Constitution, Bruno Retailleau s'inscrit dans les pas de Charles de Gaulle en 1962, une méthode jugée à l'époque – et encore aujourd'hui par de nombreux experts – comme une entorse à la légalité républicaine. Pour ses détracteurs, faire de la Constitution un outil malléable au gré des scrutins fragiliserait l'édifice républicain, qui ne jouerait plus son rôle de « bouclier » protecteur des libertés fondamentales.

Une stratégie électorale pour exister dans les sondages

Au-delà de l'aspect purement juridique, cette proposition revêt une dimension hautement stratégique à l'approche de la campagne électorale. Alors que les sondages montrent une fragmentation de l'électorat de droite et du centre, Retailleau cherche à imposer un clivage fort. En proposant de « renverser la table », il tente de capter l'électorat conservateur tout en bousculant les lignes établies au sein des partis traditionnels.

Cette surenchère institutionnelle montre que la question de la souveraineté populaire et de la justice constitutionnelle sera l'un des grands débats de l'échéance de 2027. Face à un Conseil constitutionnel souvent accusé par la droite de censurer les lois fermes sur l'immigration ou la sécurité, la proposition de Retailleau s'apparente à une offensive directe contre ce que certains appellent « le gouvernement des juges ».

En proposant ce pacte constitutionnel dès son éventuelle arrivée au pouvoir, Bruno Retailleau cherche à redéfinir les règles du jeu politique français. Si son projet de référendum élargi séduit une partie des électeurs désireux de démocratie directe, il suscite l'inquiétude des défenseurs de l'orthodoxie constitutionnelle. Le débat sur l'équilibre des pouvoirs et la place du peuple dans les décisions stratégiques s'annonce d'ores et déjà comme l'un des points névralgiques des discussions politiques à venir.

Sources

• Public Sénat : https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-propose-une-revolution-copernicienne-dans-laquelle-la-constitution-ne-serait-plus-le-bouclier-qui-prote