Retailleau veut faire primer le référendum sur la Constitution

À l'approche des grandes échéances électorales, les débats sur la souveraineté nationale et l'architecture de nos institutions reprennent de plus belle. Bruno Retailleau, figure clé des Républicains, vient de jeter un pavé dans la mare constitutionnelle. S'il accède à l'Élysée, le sénateur de Vendée promet d'engager rapidement une révision profonde de la Constitution. Son objectif ? Permettre au référendum de l'emporter sur la Constitution elle-même, mais aussi sur le droit européen et les traités internationaux. Cette proposition, révélée par France Inter Politique, dessine les contours d'une confrontation directe avec l'ordre juridique actuel et s'impose déjà comme un thème majeur du débat pour les futurs candidats à la magistrature suprême.

Redonner le dernier mot au peuple face aux juges

La formule de Bruno Retailleau est percutante : il s'agit de « donner la parole aux Français pour censurer la censure ». Derrière cette rhétorique se cache une critique sévère du « gouvernement des juges », qu'il s'agisse du Conseil constitutionnel en France ou de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Pour le leader de la droite, les décisions de ces instances juridiques bloquent trop souvent la volonté populaire et l'action politique, notamment sur les questions d'immigration et de sécurité.

En proposant que le référendum puisse primer sur la Constitution, Bruno Retailleau souhaite instaurer une forme de démocratie directe absolue sur les sujets régaliens. Dans ce schéma, si le peuple français valide une loi par référendum, aucune instance juridictionnelle ne pourrait l'annuler ou la déclarer non conforme. Cette vision bouscule la hiérarchie des normes établie sous la Ve République, où la Constitution reste la norme suprême à laquelle toutes les lois doivent se conformer.

La primauté du droit national sur les traités européens

Le second volet de cette réforme audacieuse touche directement aux engagements internationaux de la France. Bruno Retailleau souhaite que le droit national puisse outrepasser le droit européen et les traités internationaux signés par l'Hexagone. C'est une remise en cause frontale du principe de primauté du droit de l'Union européenne, un pilier de la construction communautaire depuis l'arrêt Costa contre ENEL de 1964.

Cette proposition s'inscrit dans un courant de pensée souverainiste de plus en plus influent au sein des différents partis de droite et de l'extrême droite. En affirmant la supériorité des lois françaises votées par référendum sur les traités, le candidat LR cherche à redonner à l'État une liberté de manœuvre totale, notamment pour durcir la politique migratoire sans craindre les condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Pour ses partisans, c'est le seul moyen de restaurer la souveraineté nationale. Pour ses détracteurs, cela s'apparente à un « Frexit juridique » qui fragiliserait la position de la France au sein de l'Europe.

Un calendrier de réformes sous haute tension

L'annonce de ce projet s'intègre dans un calendrier politique bien précis. À mesure que l'échéance présidentielle approche, les prétendants de droite affûtent leurs programmes pour se démarquer. En plaçant la question des institutions au cœur de sa future campagne, Bruno Retailleau tente de s'imposer comme le garant d'une droite de rupture, capable de séduire un électorat tenté par le Rassemblement national tout en conservant une crédibilité de gouvernement.

La mise en œuvre d'une telle réforme dès le début d'un quinquennat poserait d'immenses défis juridiques. Pour modifier la Constitution afin d'y introduire cette primauté du référendum, le président élu devrait passer par l'article 89, qui nécessite l'accord des deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale), ou tenter de contourner le Parlement via l'article 11, une méthode historiquement controversée depuis Charles de Gaulle en 1962. Ce choix stratégique sera crucial dans la conduite de sa politique institutionnelle.

Vers une recomposition du paysage politique

Cette proposition ne manquera pas de susciter de vives réactions au sein de la classe politique. Du côté de la majorité présidentielle et de la gauche, on dénonce déjà une dérive populiste et une menace pour l'État de droit. Les défenseurs des libertés publiques s'inquiètent de voir les droits fondamentaux, garantis par la Constitution et les traités internationaux, soumis au verdict potentiellement changeant de consultations populaires.

À l'inverse, cette initiative pourrait contraindre les autres forces d'opposition à se positionner. Elle montre que la frontière programmatique entre la droite républicaine et l'extrême droite continue de se brouiller sur les questions de souveraineté et de justice. En proposant une rupture institutionnelle aussi radicale, Bruno Retailleau espère dicter l'agenda des débats et forcer ses rivaux à réagir sur son terrain de prédilection.

La proposition de Bruno Retailleau d'instaurer la primauté du référendum marque un tournant dans la préparation de la campagne. En s'attaquant à la hiérarchie des normes et aux traités européens, le candidat LR pose une question fondamentale : qui, du peuple ou de la règle de droit, doit avoir le dernier mot dans la France de demain ? Ce débat sur la souveraineté promet d'occuper une place centrale dans les discussions institutionnelles à venir.