Marine Le Pen veut réécrire la Constitution par référendum

À l'approche de l'échéance de 2027, les stratégies des différents candidats se précisent, et avec elles, les réformes institutionnelles les plus radicales. Parmi elles, le projet de Marine Le Pen de modifier en profondeur la Constitution française par la voie du référendum suscite de vifs débats au sein de la classe politique et des cercles juridiques. En cas d'accession à l'Élysée, la candidate du Rassemblement National (RN) prévoit de soumettre directement aux Français un texte visant à inscrire la « préférence nationale » et le contrôle strict de l'immigration dans la Loi fondamentale. Mais cette méthode, qui contourne les procédures classiques de révision, est qualifiée par de nombreux constitutionnalistes de véritable défi à l'État de droit.

Un contournement inédit des procédures de révision

Le cœur de la controverse réside dans l'outil juridique choisi par Marine Le Pen pour mener à bien sa réforme. Pour modifier la Constitution, la procédure normale, définie par l'article 89, exige l'accord des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) avant une ratification par référendum ou par le Congrès. Or, consciente qu'elle ne disposerait probablement pas d'une majorité favorable au Sénat, la candidate du RN entend utiliser l'article 11 de la Constitution. Cet article permet au président de soumettre à référendum des projets de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou sur des réformes économiques et sociales, mais théoriquement pas sur des révisions constitutionnelles.

Comme le souligne une analyse approfondie publiée par Le Monde Élection présidentielle, cette méthode est qualifiée par ses détracteurs de « coup d'État sur la forme ». L'utilisation de l'article 11 pour réviser la Constitution rappelle le précédent historique de Charles de Gaulle en 1962 pour l'élection du président au suffrage universel direct. Cependant, à l'époque, cette décision avait provoqué une crise politique majeure. Aujourd'hui, la quasi-totalité des juristes s'accorde à dire qu'une telle démarche violerait la lettre de la Constitution de 1958, créant un précédent dangereux pour l'équilibre des pouvoirs au sein de notre politique nationale.

Le fond du projet : une rupture avec l'État de droit et l'Europe

Au-delà de la méthode, c'est le contenu même du référendum proposé par le RN qui inquiète les défenseurs des libertés fondamentales. Le projet vise à constitutionnaliser la « priorité nationale », excluant de fait les étrangers de certaines prestations sociales et d'emplois publics. Il prévoit également de modifier la hiérarchie des normes en affirmant la supériorité du droit constitutionnel français sur les traités internationaux et le droit européen.

Cette disposition placerait la France en confrontation directe avec ses engagements internationaux. Selon les experts interrogés par Le Monde Élection présidentielle, l'adoption d'un tel texte conduirait inévitablement à un conflit juridique majeur avec la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Une telle dérive menacerait de marginaliser la France au sein de l'Union européenne, voire de déclencher une crise diplomatique sans précédent avec nos partenaires continentaux. Pour les partisans de Marine Le Pen, il s'agit au contraire de restaurer la souveraineté nationale face à des institutions jugées supranationales et déconnectées des réalités des citoyens.

Le Conseil constitutionnel, arbitre ou rempart ?

Face à cette offensive institutionnelle, tous les regards se tournent vers le Conseil constitutionnel. Les sages de la rue de Montpensier accepteraient-ils de valider un tel référendum ? Historiquement, le Conseil s'est déclaré incompétent pour contrôler une loi adoptée directement par le peuple souverain via l'article 11. Toutefois, la jurisprudence a évolué, et de nombreux observateurs estiment que l'institution pourrait censurer le décret de convocation des électeurs avant même la tenue du scrutin.

Si un tel scénario se produisait, la France basculerait dans une crise de régime inédite. Marine Le Pen se retrouverait face à un choix crucial : se soumettre à la décision des juges constitutionnels ou passer outre, ouvrant la voie à un conflit de légitimité entre le pouvoir exécutif fraîchement élu et l'autorité judiciaire. Cette perspective alimente les scénarios des instituts de sondages et des analystes qui scrutent la viabilité d'un programme présidentiel fondé sur la rupture institutionnelle.

Une stratégie électorale de polarisation

Cette proposition n'est pas seulement juridique, elle est éminemment politique. Pour le Rassemblement National, afficher la volonté d'utiliser le référendum permet de se poser en défenseur de la démocratie directe face aux « élites » et aux « juges ». C'est un argument de campagne puissant auprès d'un électorat lassé par l'impuissance publique perçue. En opposant la légitimité populaire du suffrage universel à la légitimité légale de la Constitution, Marine Le Pen cherche à imposer son propre calendrier politique et à forcer ses adversaires à se positionner sur le terrain de l'identité et de la souveraineté.

Le projet de référendum constitutionnel de Marine Le Pen s'annonce comme l'un des points de friction majeurs de la campagne pour l'Élysée. En bousculant les règles du jeu républicain, la candidate du RN propose une transformation radicale des institutions françaises. Reste à savoir si les électeurs, sensibles aux promesses de reprise en main de la souveraineté, seront prêts à valider une méthode que ses opposants qualifient de rupture constitutionnelle majeure.

Sources

• Le Monde Élection présidentielle : https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/08/17/presidentielle-2027-le-referendum-constitutionnel-de-marine-le-pen-un-coup-d-etat-sur-le-fond-et-sur-la-forme_6747963_823448.html