Le mode de scrutin présidentiel
Le président de la République est élu au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour l’emporter, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Voici ce que disent la Constitution et le Conseil constitutionnel : le déroulement des deux tours, la durée du mandat, les conditions pour être candidat et ce qui se passe si la fonction devient vacante.
Comment fonctionne le scrutin présidentiel ?
L’élection est « uninominale » : on vote pour une personne, et non pour une liste. Elle est « majoritaire » : c’est la majorité des voix qui décide. Elle comporte deux tours au plus, séparés de quatorze jours.
Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le président est élu directement par les citoyens. Avant cette date, il était désigné par un collège électoral. L’article 6 de la Constitution pose le principe, l’article 7 fixe les règles du scrutin.
En 2027, le premier tour aura lieu le dimanche 18 avril et le second le dimanche 2 mai, soit quatorze jours plus tard.
Qui est élu dès le premier tour ?
Le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire plus de la moitié d’entre eux. Au premier tour de 2022, il y avait 35 132 947 suffrages exprimés : la majorité absolue était donc de 17 566 474 voix.
Personne ne l’a atteinte : Emmanuel Macron est arrivé en tête avec 9 783 058 voix (27,85 %), devant Marine Le Pen avec 8 133 828 voix (23,15 %). Selon les sources consultées, aucun président n’a été élu au premier tour depuis le premier scrutin au suffrage universel direct, en 1965.
Qui accède au second tour ?
Seuls les deux candidats ayant recueilli le plus de voix au premier tour peuvent se présenter au second. L’article 7 réserve le cas d’un retrait éventuel de candidats mieux classés. En pratique, les deux premiers s’affrontent.
Au second tour, il ne reste que deux candidats : celui qui arrive en tête a forcément la majorité absolue des suffrages exprimés. En 2022, Emmanuel Macron a obtenu 18 768 639 voix, soit 58,55 % des suffrages exprimés.
Que veut dire « suffrages exprimés » ?
Ce sont les votes valables en faveur d’un candidat. Les bulletins blancs et nuls n’en font pas partie, même s’ils comptent parmi les votants. Notre guide sur le vote blanc, le vote nul et l’abstention détaille ce que cela change.
L’écart peut être sensible. Au premier tour de 2022, 35 923 707 électeurs ont voté, mais 35 132 947 votes ont été retenus comme suffrages exprimés. C’est sur ce second chiffre que sont calculés les pourcentages et la majorité absolue.
Combien de temps dure le mandat, et combien de fois peut-on être élu ?
Le mandat dure cinq ans. Il était de sept ans avant la révision constitutionnelle de 2000, adoptée par référendum.
Depuis la révision de 2008, l’article 6 précise que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». La règle vise les mandats qui se suivent, pas un nombre total de mandats.
Le président actuel, élu en 2017 et réélu en 2022, ne peut donc pas se représenter en 2027. Le mandat en cours a commencé le 14 mai 2022 à 0 heure, selon la décision de proclamation du Conseil constitutionnel.
Qui peut être candidat ?
Il faut avoir la nationalité française, avoir au moins 18 ans, être inscrit sur une liste électorale, ne pas être privé de ses droits civiques et avoir satisfait aux obligations du code du service national. Le candidat doit aussi confirmer par écrit au Conseil constitutionnel qu’il souhaite se présenter.
Avant la clôture des parrainages, il remet sous pli scellé ses déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts, et s’engage à en déposer une nouvelle à la fin de son mandat. Enfin, il doit être présenté par 500 élus, selon les règles de notre guide sur les parrainages.
Le Conseil constitutionnel indique n’avoir jamais eu à rejeter une candidature pour non-respect des obligations de transparence.
Que se passe-t-il si le président quitte sa fonction avant la fin du mandat ?
L’article 7 prévoit le cas de la vacance de la présidence, quelle qu’en soit la cause, ou de l’empêchement définitif, constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement. Les fonctions du président sont alors exercées provisoirement par le président du Sénat ou, s’il est lui-même empêché, par le Gouvernement.
Certaines procédures, prévues aux articles 11, 12, 49, 50 et 89 de la Constitution, ne peuvent pas être utilisées pendant cet intérim. Le nouveau président est élu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l’ouverture de la vacance ou la déclaration de l’empêchement définitif. Le Conseil peut reporter l’élection si un candidat décède ou est empêché avant le premier tour.
Qui proclame les résultats ?
C’est le Conseil constitutionnel. L’article 58 de la Constitution lui confie la régularité de l’élection : il examine les réclamations et proclame les résultats.
En 2022, il a proclamé les résultats du premier tour le 13 avril, trois jours après le scrutin, et ceux du second tour le 27 avril, trois jours après le vote. Pour 2027, aucune date de proclamation n’est fixée à l’avance.
Questions fréquentes
Peut-on être élu président dès le premier tour ?
Oui, avec la majorité absolue des suffrages exprimés. Selon les sources consultées, cela ne s’est jamais produit depuis l’élection au suffrage universel direct de 1965.
Combien de temps sépare les deux tours ?
Quatorze jours. Pour 2027, le premier tour est fixé au dimanche 18 avril et le second au dimanche 2 mai.
Quelle est la différence entre majorité absolue et majorité relative ?
La majorité absolue, c’est plus de la moitié des suffrages exprimés. Elle est exigée pour être élu dès le premier tour. Au second tour, le candidat arrivé en tête l’obtient mécaniquement, puisqu’il n’y a que deux candidats.
Combien de mandats un président peut-il exercer ?
Pas plus de deux mandats consécutifs de cinq ans, selon l’article 6 de la Constitution. La règle ne parle pas d’un nombre total de mandats.
Quel âge faut-il avoir pour être candidat ?
Au moins 18 ans. Il faut aussi avoir la nationalité française, être inscrit sur une liste électorale et ne pas être privé de ses droits civiques.
Qui remplace le président en cas de vacance ?
Le président du Sénat exerce provisoirement les fonctions, ou le Gouvernement s’il est lui-même empêché. Une élection a lieu vingt à trente-cinq jours après l’ouverture de la vacance.
Qui annonce officiellement le résultat ?
Le Conseil constitutionnel, qui proclame les résultats de chaque tour. En 2022, il l’a fait trois jours après chaque scrutin.
Sources officielles
- Légifrance — Constitution du 4 octobre 1958, articles 3, 6 et 7
- Conseil constitutionnel — Constitution du 4 octobre 1958 (extraits), articles 6, 7 et 58
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 : résultats du premier tour
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022 : proclamation des résultats du second tour
- Conseil constitutionnel — Quelle place la Constitution fait-elle au président de la République ?
- Conseil constitutionnel — Quand la Constitution a-t-elle été modifiée ?
- Conseil constitutionnel — Que vérifie le Conseil constitutionnel concernant les candidats ?
- Service-public.gouv.fr — Élection présidentielle
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