Loi cyber : le gouvernement vise un vote sans l'article 16 bis

Le projet de loi sur la cybersécurité, souvent appelé loi « résilience », revient lundi en séance publique à l'Assemblée nationale. Le gouvernement espère le faire voter sans son article 16 bis, qui hérisse les services de renseignement, et annonce renoncer aux portes dérobées dans les messageries chiffrées. Le Monde Politique et Europe 1 décrivent le même texte et le même calendrier, mais leurs versions ne sont pas identiques sur tous les points.

Un texte attendu, après des mois de retard

Les deux médias s'accordent sur les grandes lignes. Le texte a déjà été examiné au Sénat, puis son retour à l'Assemblée a été manqué début octobre, selon Europe 1. Tous deux relient son examen à un été marqué par de nouvelles cyberattaques, et Europe 1 ajoute que la multiplication des attaques et les pressions de Bruxelles rendent le texte urgent.

Le désaccord porte sur la durée du blocage. Le Monde Politique parle d'« un an de blocage » dans son titre, tandis qu'Europe 1 évoque « deux ans de retard » depuis la première lecture au Sénat. Les extraits disponibles ne permettent pas de trancher entre ces deux décomptes, qui ne mesurent pas forcément la même période.

Messageries chiffrées et article 16 bis au centre du débat

Europe 1 et Le Monde Politique placent la protection des messageries chiffrées au cœur des discussions. Europe 1 annonce des débats « nourris » sur ce sujet, sans détailler les positions en présence.

Seul Le Monde Politique précise, dans l'extrait disponible, que l'article 16 bis contesté par les services de renseignement est retiré du projet dans l'espoir d'un vote, et que le gouvernement renonce aux portes dérobées. Europe 1 ne confirme pas ces deux points dans l'extrait consulté. Il faut donc les lire comme une information rapportée par un seul média à ce stade.

Ce que cela change : si le texte est adopté dans cette version, la question des messageries chiffrées sera tranchée sans l'article le plus disputé. Le vote devra encore passer par les groupes parlementaires, dont les positions sont détaillées sur la page Partis. Le parcours législatif complet figure sur la page Politique, et les prochaines étapes sont suivies dans le Calendrier.

Sources

• Le Monde Politique, « Après un été de cyberattaques et un an de blocage, la loi « résilience » de retour à l'Assemblée nationale », 9 novembre 2026 : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2026/11/09/apres-un-ete-de-cyberattaques-et-un-an-de-blocage-la-loi-resilience-de-retour-a-l-assemblee-nationale_6808612_4408996.html
• Europe 1, « Cybersécurité : un projet de loi très attendu arrive à l'Assemblée » : https://www.europe1.fr/technologies/cybersecurite-un-projet-de-loi-tres-attendu-arrive-a-lassemblee-1219196?at_medium=RSS%20feeds&at_campaign=Flux%20Generique