Trêve hivernale : expulsions suspendues jusqu’au 31 mars 2027

Depuis ce dimanche 1er novembre, la trêve hivernale est en vigueur : la plupart des expulsions locatives sont suspendues jusqu’au 31 mars 2027. Cette mesure saisonnière vise à protéger les ménages les plus fragiles pendant les mois les plus froids. Ses effets concrets dépendent toutefois de ses exceptions et de la situation des locataires concernés.

Ce que prévoit la trêve

Les deux médias concordent sur l’essentiel : la suspension court du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 et s’adresse aux ménages les plus vulnérables. La Dépêche et Euronews FR signalent aussi plusieurs exceptions au dispositif, sans que l’extrait consulté permette d’en détailler la liste. Pour savoir si une situation précise est couverte, il faut donc se reporter aux textes en vigueur.

Une différence de formulation mérite d’être notée. La Dépêche écrit que la trêve suspend « la plupart des expulsions », une formule plus nuancée. Euronews FR affirme dans son chapô que « les expulsions locatives sont suspendues en France », puis évoque des exceptions. Les deux versions ne décrivent donc pas la portée de la mesure exactement de la même manière.

Un bilan 2025 et une alerte sur la santé

Selon La Dépêche, la trêve entre en vigueur alors que 25 000 expulsions ont été réalisées en 2025. Ce chiffre n’est repris ni par Euronews FR ni par d’autres médias consultés. L’extrait disponible s’interrompt d’ailleurs avant d’identifier la source de cette donnée, qui doit donc être considérée comme non vérifiée à ce stade.

La Dépêche relaie aussi l’alerte de la Fondation pour le logement sur les conséquences de ces expulsions pour les locataires malades. L’extrait ne détaille pas cette alerte, et Euronews FR n’en parle pas.

Pourquoi ce sujet compte pour 2027

Les sources ne font pas de lien avec l’élection présidentielle. Notre lecture est la suivante : le logement et la précarité font partie des sujets de politique publique sur lesquels les futurs candidats devront se positionner. Le suivi de ces débats figure dans la rubrique Politique, et les échéances à venir sont dans le Calendrier.

Sources

• La Dépêche, « Trêve hivernale : les expulsions locatives suspendues jusqu’au 31 mars, la Fondation pour le logement alerte sur les conséquences pour les locataires malades », 1er novembre 2026 : https://www.ladepeche.fr/2026/11/01/treve-hivernale-les-expulsions-locatives-suspendues-jusquau-31-mars-la-fondation-pour-le-logement-alerte-sur-les-consequences-pour-les-locataires-13630684.php
• Euronews FR, « Trêve hivernale : cinq mois de répit pour les personnes précaires », 1er novembre 2026 : https://fr.euronews.com/2026/11/01/treve-hivernale-cinq-mois-de-repit-pour-les-personnes-precaires