Le parcours de la manifestation parisienne du samedi 31 octobre est contesté devant la justice. L'intersyndicale d'Île-de-France a saisi la préfecture en référé pour pouvoir contester le changement d'itinéraire qu'elle juge imposé. Ce différend s'inscrit dans une annonce récente du président Emmanuel Macron, selon laquelle les mobilisations devront emprunter des parcours situés hors des centres-villes, afin de protéger notamment les commerces et les bâtiments publics.
Un recours en référé contre la préfecture
Le Monde Politique rapporte que les syndicats attaquent la préfecture en référé pour contester l'interdiction de leur parcours à Paris. L'intersyndicale dénonce « le piège tendu par la préfecture » : un arrêté d'interdiction serait pris trop tard pour qu'elle puisse le contester en justice.
Franceinfo décrit la même démarche, engagée par des syndicats de salariés et d'étudiants. Les organisations demandent que soit publié « au plus vite » un arrêté d'interdiction partielle de manifester samedi à Paris, afin de disposer du temps nécessaire pour le contester.
Les trois médias concordent donc sur l'essentiel : un recours en justice, un parcours parisien visé par une interdiction partielle, et un grief contre le calendrier de la préfecture. Pour suivre la date de l'audience et les étapes de la mobilisation, voir le Calendrier.
Un désaccord sur le moment de la notification
C'est sur le moment exact où l'interdiction a été communiquée que les versions divergent. Sur BFMTV, Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT, affirme que des interdictions de manifester ont été délivrées « la veille au soir », ce qui aurait empêché toute contestation. Franceinfo, en revanche, présente des syndicats qui réclament encore la publication de l'arrêté, ce qui laisse penser qu'il n'était pas rendu public au moment de leur demande.
Les deux récits ne sont pas forcément incompatibles : une décision peut avoir été notifiée à certains organisateurs sans être publiée. Les articles disponibles ne permettent cependant pas de trancher ce point, ni de connaître l'issue du référé.
Ce dossier touche au droit de manifester et à la façon dont les pouvoirs publics encadrent les cortèges. Pour replacer ces débats dans le paysage politique, consulter la rubrique Politique et la liste des Partis engagés sur ces sujets.
Sources
- BFMTV Une : Colère sociale : Denis Gravouil (CGT) déplore « des interdictions de manifester » délivrées « la veille au soir »
- Le Monde Politique : Manifestation du 31 octobre : les syndicats attaquent la préfecture en référé pour pouvoir contester l'interdiction de leur parcours à Paris
- Franceinfo Une : Des syndicats de salariés et d'étudiants attaquent en justice le parcours de la manifestation parisienne prévue samedi
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