Mardi 27 octobre, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement au projet de loi « casseurs-payeurs ». Il ouvre la voie au blocage, sur les réseaux sociaux, des contenus appelant aux violences et aux pillages. Le texte doit maintenant être transmis à l'Assemblée nationale. Le sujet relève de la politique intérieure et ne concerne pas directement les candidats à la présidentielle.

Un amendement déposé à la dernière minute

Selon Franceinfo Politique, l'amendement a été présenté par l'exécutif et vise les contenus diffusés en marge des manifestations. Selon CNews, il a été déposé lundi, puis modifié à la dernière minute, avant d'être approuvé dans la soirée par 219 voix contre 115. Les deux médias rattachent cette initiative aux violences et pillages survenus lors des manifestations du 17 octobre.

Franceinfo précise le mécanisme : si le texte est adopté à l'Assemblée, les plateformes seraient tenues de retirer ces contenus dans un délai de 24 heures. À défaut, elles s'exposeraient à un « blocage » ou à un « déréférencement ». CNews ne mentionne pas ce délai dans les éléments disponibles. Il relaie en revanche une citation évoquant des appels qui circuleraient pour le samedi suivant, présentés comme des appels à l'insurrection.

Un vote acquis, mais pas encore une loi

Les deux médias concordent sur l'essentiel : le Sénat a adopté l'amendement, et le texte repart vers l'Assemblée nationale. Ils divergent surtout sur le ton. Franceinfo décrit un dispositif déjà voté qui « permet » le blocage. CNews, dans son titre, parle de « vers un blocage », avec un point d'interrogation, ce qui signale que la mesure n'est pas encore en vigueur.

Concrètement, rien ne sera applicable tant que le même dispositif n'aura pas été validé par les députés, puis promulgué. Les modalités exactes du blocage, comme le rôle de l'autorité qui le prononcerait, ne figurent pas dans les extraits disponibles. Pour suivre les étapes parlementaires, le calendrier du site recense les échéances politiques à venir.

Sources

Synthèse éditoriale Élections 2027.

Rubrique : Candidats

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